Arrêté du 1er septembre 2021

Article 2

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Article 2

Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique) sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté.
Une personne peut être déclarée éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique par :
1° Une entreprise de travail temporaire d'insertion ou une association intermédiaire dès lors qu'elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2 ;
2° Une entreprise d'insertion, un atelier et chantier d'insertion ou une entreprise d'insertion par le travail indépendant dès lors qu'elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2021 · Dernière version le 8 janvier 2025

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Définition des critères d'éligibilité à un parcours d'insertion par l'activité économique

Résumé. L'article dit qui peut déclarer une personne éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique et quels critères ils doivent remplir.

Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique) sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté.
Une personne peut être déclarée éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique par :
1° Une entreprise de travail temporaire d'insertion ou une association intermédiaire dès lors qu'elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2 ;
2° Une entreprise d'insertion, un atelier et chantier d'insertion ou une entreprise d'insertion par le travail indépendant dès lors qu'elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 janvier 2025

Modifié parArrêté du 2 janvier 2025art. 2 : Ajout de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant comme structure éligible

En résumé. La nouvelle version ajoute l'entreprise d'insertion par le travail indépendant comme structure éligible pour déclarer une personne éligible à un parcours d'insertion.

En vigueur du vendredi 3 septembre 2021 au mardi 7 janvier 2025

Source : Légifrance