Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique
Résumé Pour entrer dans un programme de réinsertion par le travail, une entreprise doit respecter des règles spécifiques selon son type.
Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l'annexe 2 du présent arrêté.
Une personne peut être déclarée éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique par :
1° Une entreprise de travail temporaire d'insertion ou une association intermédiaire dès lors qu'elle réunit deux critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2 ;
2° Une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion dès lors qu'elle réunit trois critères complémentaires parmi ceux définis à l'annexe 2.
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