Arrêté du 1er septembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) est précisée à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Précision des prescripteurs

Résumé. L'annexe 1 de l'arrêté liste les personnes qui peuvent prescrire.

La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail (Aides financières pour l'embauche de personnes en insertion) est précisée à l'annexe 1 du présent arrêté.

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