Arrêté du 12 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2022

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Modification d'une annexe d'un arrêté

Résumé. Une annexe a été mise à jour dans un arrêté.

L'annexe 2 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance