Arrêté du 2 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2021

Art. 2

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Ajout de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant comme structure éligible

Résumé. L'entreprise d'insertion par le travail indépendant peut désormais déclarer une personne éligible à un parcours d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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