Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant comme structure éligible
Résumé. L'entreprise d'insertion par le travail indépendant peut désormais déclarer une personne éligible à un parcours d'insertion.
A modifié les dispositions suivantes :