En vigueur depuis le 3 septembre 2021
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Pièces justificatives pour attester le respect des critères du code du travail
La liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect des critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique), ainsi que leurs conditions de validité, sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.