Arrêté du 1er septembre 2021

Article 3

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Article 3

La liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect des critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique), ainsi que leurs conditions de validité, sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Pièces justificatives pour attester le respect des critères du code du travail

Résumé. Les documents pour prouver que tout est en règle sont dans l'annexe 2.

La liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect des critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail (Critères d'éligibilité pour un parcours d'insertion par l'activité économique), ainsi que leurs conditions de validité, sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Source : Légifrance