Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pièces justificatives pour attester du respect des critères de l'article R. 5132-1-7 du Code du travail
Résumé L'arrêté dit quels papiers montrer pour prouver qu'on suit bien les règles de l'article R. 5132-1-7 du Code du travail.
La liste des pièces justificatives permettant d'attester du respect des critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail, ainsi que leurs conditions de validité, sont définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
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