Arrêté du 10 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion prévue à l'article D. 6325-23 du code du travail (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs) est fixé par accompagnement et en année pleine de la manière suivante :
1° Il s'établit à huit cent quatorze euros (814 €) pour les personnes répondant aux critères prévus à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Il s'établit à mille quatre cents euros (1 400 €) pour les personnes orientées par un prescripteur habilité figurant sur la liste fixée à l'annexe 1 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé (Précisions sur la liste des prescripteurs) ou pour les publics répondant aux critères prévus à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Fixation du montant de l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi

Résumé. L'État aide financièrement certaines personnes pour trouver un emploi, avec des montants différents selon des critères.

Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion prévue à l'article D. 6325-23 du code du travail (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs) est fixé par accompagnement et en année pleine de la manière suivante :
1° Il s'établit à huit cent quatorze euros (814 €) pour les personnes répondant aux critères prévus à l'annexe 1 du présent arrêté ;
2° Il s'établit à mille quatre cents euros (1 400 €) pour les personnes orientées par un prescripteur habilité figurant sur la liste fixée à l'annexe 1 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé (Précisions sur la liste des prescripteurs) ou pour les publics répondant aux critères prévus à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2022

Source : Légifrance