Arrêté du 1er septembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des catégories d'établissements d'enseignement supérieur pour les dispositions sociales

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2020 supprime les règles qui définissaient quels établissements d'enseignement supérieur pouvaient bénéficier de certaines dispositions sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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