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Arrêté du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 8 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les professeurs de sport, recrutés dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du même décret (Recrutement des professeurs de sport), effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien à la direction des sports du ministère chargé des sports pour les personnels exerçant des missions de conseiller technique sportif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

Conformément à l'article 8 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les professeurs de sport, recrutés dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du même décret (Recrutement des professeurs de sport), effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien à la direction des sports du ministère chargé des sports pour les personnels exerçant des missions de conseiller technique sportif.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1 : Extension des lieux de stage pour les professeurs de sport

En résumé. Les conditions de recrutement des professeurs de sport sont élargies et les lieux possibles pour leur période de stage sont étendus.

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance