En vigueur depuis le 13 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents de protection de la nature
Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes pour la protection de la forêt de Cîteaux) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.