ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes pour la protection de la forêt de Cîteaux) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents de protection de la nature

Résumé. Les cartes et listes de protection de la nature peuvent être consultées dans plusieurs lieux officiels en Bourgogne.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes pour la protection de la forêt de Cîteaux) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) peuvent être consultées aux préfectures de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance