ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 2-1

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Article 2-1

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7 (Conditions pour le concours de contrôleur des douanes - maintenance navale)-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 (Conditions pour se présenter au concours de contrôleur des douanes) du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7 (Conditions pour le concours de contrôleur des douanes - maintenance navale)-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 (Conditions pour se présenter au concours de contrôleur des douanes) du présent arrêté.

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