ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Article 2-1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 août 2017

Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 10

En vigueur du lundi 28 août 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Créé parArrêté du 22 août 2017art. 1