JORF n°0200 du 27 août 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots : « et recensé sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles » ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté. »


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Version 1

L'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 2, les mots : « et recensé sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles » ;

2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté. »