Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au concours de contrôleur des douanes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence pour les diplômes homologués
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. 2-1