Arrêté du 22 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015

Art. 2-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au concours de contrôleur des douanes

Résumé. Les candidats au concours de contrôleur des douanes doivent désormais justifier d'un diplôme reconnu dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. 2-1
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. 2-1

Historique des versions

Source : Légifrance