Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur le système Héliopac

Résumé. L'arrêté abroge les règles spécifiques concernant le système Héliopac pour la production d'eau chaude sanitaire dans certains bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

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