Arrêté du 13 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « Héliopac », dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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Abrogé23 septembre 2011

Créé le 12 mars 2010 · Abrogé le 23 septembre 2011

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système « Héliopac », dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2010 au jeudi 22 septembre 2011

Source : Légifrance