Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système "Héliopac®" dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Approbation du système Héliopac® pour les calculs thermiques

Résumé. Un système de chauffage appelé Héliopac® est approuvé pour calculer l'efficacité énergétique des nouveaux bâtiments.

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système "Héliopac®" dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance