Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance