Créé le 18 septembre 2011
L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 1er septembre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011
Créé le 18 septembre 2011
L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011