Arrêté du 15 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2008 · Dernière version le 18 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué à la sûreté nucléaire pour les activités de défense

Résumé. Un délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités militaires est aidé par des personnels civils et militaires.

Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance