Arrêté du 15 juillet 2008

Article 1

Créé le 27 juillet 2008 · En vigueur depuis le 18 septembre 2011

Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Modifié parArrêté du 1er septembre 2011art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe. Il est assisté d'un adjoint militaire, officier général ou supérieur.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2008 au samedi 17 septembre 2011

Pour l'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.
Il est assisté d'un adjoint militaire, officier supérieur.