Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du délégué à la sûreté nucléaire
Résumé. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités de défense obtient des personnels civils et militaires du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1 : Délégué à la sûreté nucléaire pour les activités de défense
→ Version 2
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- Arrêté du 15 juillet 2008Art. 1