Arrêté du 1 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.

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Abrogé15 septembre 2011

Créé le 28 juillet 1993 · Abrogé le 15 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les aéronefs autorisés

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux avions qui ont déjà obtenu une autorisation spéciale.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux aéronefs ayant obtenu une clairance ou une autorisation de l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au mercredi 14 septembre 2011

Source : Légifrance