Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 4
Créé le 28 juillet 1993 · Abrogé le 15 septembre 2011
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Interdiction de survol des aérodromes militaires
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.