Arrêté du 1 juillet 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 septembre 2011

Créé le 28 juillet 1993 · Abrogé le 15 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol des aérodromes militaires

Résumé. Un arrêté interdit de survoler certains aérodromes militaires en dessous de 300 mètres.

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au mercredi 14 septembre 2011

Source : Légifrance