Arrêté du 1 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Les aérodromes visés à l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé15 septembre 2011

Créé le 28 juillet 1993 · Abrogé le 15 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol à basse altitude près d'aérodromes spécifiques

Résumé. Certains aérodromes sont interdits de survol en dessous de 300 mètres, et leur liste est communiquée aux usagers.

Les aérodromes visés à l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-07-01 annexe, art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au mercredi 14 septembre 2011

Source : Légifrance