Arrêté du 1 juillet 1993

Article 2

Abrogé15 septembre 2011

Créé le 28 juillet 1993

Les aérodromes visés à l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-07-01 annexe, art. 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 1993 au mercredi 14 septembre 2011