Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 4
Créé le 28 juillet 1993 · Abrogé le 15 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de survol à basse altitude près d'aérodromes spécifiques
Les aérodromes visés à l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.