En vigueur depuis le 15 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application des règles de vols militaires
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.