Arrêté du 1er septembre 2011

Article 3

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Article 3

Les zones réglementées qui constituent ce réseau à très basse altitude font l'objet d'arrêtés portant création, publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Création de zones réglementées pour les vols militaires

Résumé. Les zones à très basse altitude pour les vols militaires sont officialisées par des arrêtés publiés au Journal officiel.

Les zones réglementées qui constituent ce réseau à très basse altitude font l'objet d'arrêtés portant création, publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

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