Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2011

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Création de zones pour vols militaires à basse altitude

Résumé. La France crée des zones où les avions militaires peuvent voler très bas sans avoir à éviter les collisions.

Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance