Arrêté du 1er septembre 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16 (Conditions pour autoriser un médicament vétérinaire), R. 5141-18 (Demande d'autorisation pour les médicaments vétérinaires) et R. 5141-20 (Procédures d'autorisation pour les médicaments vétérinaires) du code de la santé publique est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Modification des règles pour l'autorisation des médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté abroge les règles anciennes pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

L'arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16 (Conditions pour autoriser un médicament vétérinaire), R. 5141-18 (Demande d'autorisation pour les médicaments vétérinaires) et R. 5141-20 (Procédures d'autorisation pour les médicaments vétérinaires) du code de la santé publique est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance