Arrêté du 1er septembre 2009

Article 2

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Article 2

Ces dossiers sont présentés conformément aux instructions formulées dans l'« Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans les Etats membres de la Communauté européenne » publié par la Commission européenne dans la réglementation des médicaments dans l'Union européenne (volume 6B).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Conformité des dossiers aux instructions européennes

Résumé. Les dossiers pour les demandes d'autorisation de médicaments vétérinaires doivent suivre les instructions de la Commission européenne.

Ces dossiers sont présentés conformément aux instructions formulées dans l'« Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans les Etats membres de la Communauté européenne » publié par la Commission européenne dans la réglementation des médicaments dans l'Union européenne (volume 6B).

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance