Arrêté du 1er septembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2009

Source : Légifrance