Arrêté du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio

Résumé. Le gouvernement a changé les limites d'une zone historique à Ajaccio pour mieux la protéger.

Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

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