En vigueur depuis le 4 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio
Résumé. Le gouvernement a changé les limites d'une zone historique à Ajaccio pour mieux la protéger.
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.