JORF n°0231 du 3 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté change les limites d'une zone protégée à Ajaccio en Corse-du-Sud.
Un arrêté modifie le périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio en Corse-du-Sud.
Un arrêté modifie le périmètre d'un site historique à Ajaccio et désigne le préfet pour en assurer l'application.
Un arrêté permet de consulter les documents modifiant le site patrimonial d'Ajaccio.
Le gouvernement a changé les limites d'une zone historique à Ajaccio pour mieux la protéger.
Le gouvernement a modifié les limites d'une zone historique à Ajaccio pour mieux la protéger et désigné le préfet pour appliquer ces changements.