Arrêté du 1er octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Corse et de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Modification du site patrimonial d'Ajaccio

Résumé. Un arrêté modifie le périmètre d'un site historique à Ajaccio et désigne le préfet pour en assurer l'application.

Le préfet de la région Corse et de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

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