Arrêté du 1er octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Ajaccio pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud et à la mairie d'Ajaccio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents sur le site patrimonial d'Ajaccio

Résumé. Un arrêté permet de consulter les documents modifiant le site patrimonial d'Ajaccio.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Ajaccio pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud et à la mairie d'Ajaccio.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance