JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la parfumerie sélective (n° 3235) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la parfumerie sélective (n° 3235) est abrogé.