Arrêté du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la parfumerie sélective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 44,94 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,36 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,38 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,32 %.

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Poids des syndicats dans les négociations de la parfumerie sélective

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour la parfumerie sélective, avec la CFTC en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la parfumerie sélective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 44,94 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 23,36 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,38 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,32 %.

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