Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 7
Créé le 2 octobre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2021
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2004
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 7
Créé le 2 octobre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2021
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 11 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 1er octobre 2021art. 7
En vigueur du samedi 2 octobre 2004 au dimanche 10 octobre 2021
Source : Légifrance