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Arrêté du 5 août 2004

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Article 6

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 octobre 2021

Créé le 2 octobre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2021

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 2 octobre 2004 au dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance