ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 2-1

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Article 2-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension d'un arrêté sur les fiches individuelles de police

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 s'applique dans plusieurs territoires français et modifie le modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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