ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le modèle de fiche individuelle de police mentionné à l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Obligation de fiche individuelle de police pour les étrangers) est défini en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015

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Modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2015 définit le modèle de fiche individuelle de police pour les étrangers logés dans des établissements touristiques.

Le modèle de fiche individuelle de police mentionné à l'article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Obligation de fiche individuelle de police pour les étrangers) est défini en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R611-42 (V)

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2015

Source : Légifrance