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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

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Modification des données fiscales conservées

Résumé. Un arrêté ajoute des détails sur les revenus fonciers, étrangers et les plus-values dans les données fiscales, et précise leur durée de conservation.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART » ;

Vu le récépissé de déclaration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 septembre 2014 et portant le numéro 1006667v6,

Arrête :

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Modification des informations fiscales nominatives

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations nominatives relatives aux contribuables, en ajoutant des données fiscales détaillées sur les revenus fonciers, les revenus étrangers et les plus ou moins-values.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 3
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Modification des informations nominatives relatives aux contribuables

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations nominatives relatives aux contribuables, en ajoutant des données fiscales détaillées sur les revenus fonciers, les revenus étrangers et les plus ou moins-values.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 3
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Modification des sources d'informations fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les sources d'informations traitées pour l'impôt sur le revenu et la fortune, en ajoutant des données comme les revenus fonciers et les plus-values.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 4
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Modification des durées de conservation des données fiscales

Résumé. Les données fiscales sont conservées pendant cinq ans pour les déclarations de revenus et dix ans pour l'ISF, et les données de connexion pendant cinq ans maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 5

En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des systèmes d'information,

A. Issarni

En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5