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Modification des informations fiscales nominatives
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3
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modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART » ;
Vu le récépissé de déclaration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 septembre 2014 et portant le numéro 1006667v6,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 5
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En vigueur depuis le 18 décembre 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des systèmes d'information,
A. Issarni
En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2014