ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2005

Art. 3

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Modification des informations fiscales nominatives

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations nominatives relatives aux contribuables, en ajoutant des données fiscales détaillées sur les revenus fonciers, les revenus étrangers et les plus ou moins-values.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 3

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