Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données fiscales
Résumé. Les données fiscales sont conservées pendant cinq ans pour les déclarations de revenus et dix ans pour l'ISF, et les données de connexion pendant cinq ans maximum.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 5