Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations nominatives relatives aux contribuables
Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations nominatives relatives aux contribuables, en ajoutant des données fiscales détaillées sur les revenus fonciers, les revenus étrangers et les plus ou moins-values.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3