Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sources d'informations fiscales
Résumé. L'arrêté modifie les sources d'informations traitées pour l'impôt sur le revenu et la fortune, en ajoutant des données comme les revenus fonciers et les plus-values.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2005Art. 4