JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone spéciale de conservation FR 2502020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Marcouf.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone spéciale de conservation FR 2502020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Marcouf.