En vigueur depuis le 23 octobre 2014
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Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone spéciale de conservation FR 2502020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Marcouf.