ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone spéciale de conservation FR 2502020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Marcouf.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 baie de Seine occidentale" est officiellement désigné pour la protection dans la Manche, incluant toute la commune de Saint-Marcouf.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Seine occidentale » (zone spéciale de conservation FR 2502020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les dix-neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Marcouf.

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