En vigueur depuis le 23 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la baie de Seine occidentale) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.