ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la baie de Seine occidentale) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 baie de Seine occidentale sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Normandie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la baie de Seine occidentale) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance