ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans la baie de Seine occidentale

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans la baie de Seine occidentale.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

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