ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les attestations de formation des conducteurs routiers

Résumé. L'article abroge les règles sur les attestations de formation des conducteurs routiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance