Arrêté du 10 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Les modèles types des attestations intitulées " attestation de formation initiale minimale obligatoire " et " attestation de formation continue obligatoire de sécurité " figurant en annexe des arrêtés des 30 juin 1999 et 16 avril 2003 susvisés sont remplacés par les modèles types figurant en annexes 1 à 4 du présent arrêté.

(annexes non reproduites).

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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014

Les modèles types des attestations intitulées " attestation de formation initiale minimale obligatoire " et " attestation de formation continue obligatoire de sécurité " figurant en annexe des arrêtés des 30 juin 1999 et 16 avril 2003 susvisés sont remplacés par les modèles types figurant en annexes 1 à 4 du présent arrêté.

(annexes non reproduites).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance