Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 6
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014
Les modèles types des attestations intitulées " attestation de formation initiale minimale obligatoire " et " attestation de formation continue obligatoire de sécurité " figurant en annexe des arrêtés des 30 juin 1999 et 16 avril 2003 susvisés sont remplacés par les modèles types figurant en annexes 1 à 4 du présent arrêté.
(annexes non reproduites).