Arrêté du 10 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Les attestations correspondantes sont délivrées par le centre de formation agréé au sein duquel le formateur exerce son activité ou avec lequel le moniteur d'entreprise est lié par un engagement contractuel.

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Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014

Les attestations correspondantes sont délivrées par le centre de formation agréé au sein duquel le formateur exerce son activité ou avec lequel le moniteur d'entreprise est lié par un engagement contractuel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance