Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 6
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014
Les attestations correspondantes sont délivrées par le centre de formation agréé au sein duquel le formateur exerce son activité ou avec lequel le moniteur d'entreprise est lié par un engagement contractuel.