Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 6
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2005
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 - art. 6
Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 15 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 1er octobre 2014art. 6
En vigueur du mercredi 23 février 2005 au mardi 14 octobre 2014
Source : Légifrance