Arrêté du 10 janvier 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 octobre 2014

Créé le 23 février 2005 · Abrogé le 15 octobre 2014

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 février 2005 au mardi 14 octobre 2014

Source : Légifrance