ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles d'organisation des concours sur titres

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 à 4 d'un arrêté de 1993 concernant l'organisation des concours sur titres pour les établissements sociaux et de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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