Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'organisation des concours sur titres
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 27 juillet 1993Art. 2 : Composition du jury des concours
→ Version 3Arrêté du 27 juillet 1993Art. 3 : Classement des candidats par le jury
→ Version 2
- Arrêté du 27 juillet 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4