Arrêté du 27 juillet 1993

Article 3

Abrogé5 octobre 2014

Créé le 18 août 1993 · En vigueur du 27 août 1994 au 4 octobre 2014

Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement des candidats admis, le cas échéant, par spécialité ou par option.
Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.
Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 1er octobre 2014art. 7

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 4 octobre 2014

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994