Arrêté du 27 juillet 1993

Article 3

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Article 3

Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement des candidats admis, le cas échéant, par spécialité ou par option.

Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.

Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2014

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 5 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats par le jury

Résumé. Le jury classe les candidats admis à un concours par ordre de mérite et établit une liste principale et éventuellement une liste complémentaire.

Le jury établit, pour chacun des concours, par ordre de mérite et dans la limite des places mises au concours, la liste de classement des candidats admis, le cas échéant, par spécialité ou par option.

Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.

Le jury peut également dresser une liste complémentaire dont le nombre d'inscrits ne peut excéder celui de la liste principale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 4 octobre 2014

En résumé. Ajout de la possibilité pour le jury d'établir une liste complémentaire en plus de la liste principale des candidats admis.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance