Arrêté du 27 juillet 1993

Article 2

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Article 2

Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;

3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui où exerce(ent) le ou les candidats.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury est fixé par décision du directeur général.

Le jury comprend trois membres :

1° le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2014

Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 5 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury des concours

Résumé. Le jury d'un concours est composé de trois personnes, dont le directeur de l'établissement ou son représentant, un autre directeur et un cadre socio-éducatif.

Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;

3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui où exerce(ent) le ou les candidats.

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury est fixé par décision du directeur général.

Le jury comprend trois membres :

1° le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD) : Remplacement des termes 'conseil général' par 'conseil départemental'

En résumé. La modification précise la désignation du jury de concours, en remplaçant 'conseil général' par 'conseil départemental', et corrige des erreurs typographiques.

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au samedi 4 octobre 2014

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 4 : Modification des règles des concours

En résumé. Le jury de concours est désormais nommé par le directeur de l'établissement organisateur plutôt que par les autorités locales, et ses membres sont simplifiés.

En vigueur du samedi 27 août 1994 au vendredi 28 mai 2010

En résumé. La composition du jury des concours a été modifiée pour inclure une disposition spécifique à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, avec un directeur général comme président.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Source : Légifrance