Arrêté du 27 juillet 1993

Article 2

Jamais entré en vigueur

Créé le 18 août 1993

Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil départemental selon les critères définis au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;

3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui où exerce (ent) le ou les candidats.

En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury est fixé par décision du directeur général.

Le jury comprend trois membres :

1° le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le jury de chaque concours est nommé soit par décision du directeur de l'établissement organisateur du concours, soit par arrêté du président du conseil départemental selon les critères définis au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant,

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement

3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui où exerce (ent) le ou les candidats.

En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le jury est fixé par décision du directeur général.

Le jury comprend trois membres :

1° le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif.

En vigueur du samedi 29 mai 2010 au samedi 4 octobre 2014

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 4

Le jury de chaque concours est nommé soit par décisiondu directeur de l'établissement organisateur duconcours, soit par arrêté du président du conseil général selon les critères définis au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant,

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement

3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Le jury comprend trois membres :

1° le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif.

En vigueur du samedi 27 août 1994 au vendredi 28 mai 2010

Le jury de chaque concours est nommé soit par un

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant,

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement

3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le jury est fixé par décision du directeur général.

Le jury comprend trois membres :

1° le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement public de santé ;

3° Un cadre socio-éducatif.

En vigueur du mercredi 18 août 1993 au vendredi 26 août 1994

Le jury de chaque concours est nommé soit par un arrêté du préfet du département où se déroule le concours, soit par un arrêté du président du conseil général selon les critères définis au 1° de l'article précédent.

Le jury comprend trois membres :

1° L'autorité qui a ouvert le concours ou son représentant, président ;

2° Un directeur d'établissement social public ou un directeur d'établissement public de santé du département ;

3° Un cadre socio-éducatif exerçant si possible ses fonctions dans un établissement autre que celui où exerce(ent) le ou les candidats.